La tâche de l’Institut
L’Institut
de Géodésie, Cartographie et Télédétection
(FÖMI) a été établi en 1967.
L’Institut est l’organisation géodésique centrale des activités foncieres et
cartographiques hongroises, investi des attributions administratives, ayant une
compétence nationale, étant une institution budgétaire. Son organe professionnel
direct de tutelle est la Division de Terre et d’Information Géographique du
Ministere de l’Agriculture et du Développement Rural (FVM FTF)
La tâche de l’Institut
La FÖMI est une partie du réseau des institutions foncieres et
cartographiques hongroises (FVM FTF, 19 offices fonciers du comitat, 1 office
foncier de la capitale et 115 offices fonciers sectionnels). La tâche principale
de la FÖMI est d’assurer un fond de recherche et un appui opératif pour le
fonctionnement de la Division de Terre et d’Information Géographique du
Ministere de l’Agriculture et du Développement Rural, ainsi que des offices
fonciers controlés par la premiere.
Lorsque de sa fondation les attributions de l’Institut
embrassaient l’accomplissement des activitées d’organisation du domaine
professionnel géodésique, de tutelle professionnelle, de la frontiere d’État, de
recherche et de développement, ainsi que de collection de données et de cartes
centrale.
La sphére d’activités de la FÖMI s’est élargie continuellement:
- De l’accomplissement de ses tâches géodésiques cosmiques
au milieu des années 1970,
- Des tâches de télédétection pour l’exploitation dans
l’économie nationale des photographies aériennes et spatiales en 1981,
- De l’activité informatisée centrale de la tenue des
registres des immeubles en 1988,
- Du développement d’information géographique de la matiere
fonciere et de cartographie en 1997, ainsi que
- des tâches d’assurance qualité centrales du domaine
professionnel.
En outre, les tâches de la FÖMI comprennent:
- L’assurance de la documentation géodésique et
cartographique,
- La gestion de la bibliotheque spécialisée, la gestion et
publication des périodiques spéciaux et des bulletins scientifiques.
Au cours de l’activité administrative, opérative et de
recherche-développement, l’Institut dispose de relations étendues nationales et
internationales de plus en plus agrandies. Il signifie la reconnaissance des
résultats de recherche obtenue que la FÖMI recoive un role important dans
l’enseignement supérieur proféssionnel: se rattache a l’enseignement supérieur
du pays avec une chaire transfétée et un laboratoire géodésique spatial.
La réussite de l’activité de notre Institut est aussi prouvée
par le fait que ses employés participent en capacité de membres de commission
dans les travaux d’un grand nombre d’organisations nationales et internationales
de géodésie, de cartographie, de télédétection, d’information géographique et de
recherche spatiale.
L’Institut ne dispose d’aucune institution subordonnée
déconcentrée, d’aucune organisation faisant une activité partielle transférée,
d’aucun groupe proféssionnel ou d’aucune organisation civile.
Les regles de droit principales affectant les tâches de
l’Institut
- Loi No. LV de 1994 sur les terres arables
- Loi No. LXXVI de 1996 sur l’activité de géodésimétrie et
de cartographie
- Loi No. CXLI de 1997 sur la tenue des registres des
immeubles
- Loi No. LXXIII de 2003 sur certaines questions du procédé
relatif aux subventions de l’agriculture et du développement rural et aux
autres dispositions, ainsi que sur les modifications de loi qui s’y rapportent
- Loi No. XVIII de 2004 sur la viticulture et viniculture
- Décret No. 6/1988. (V. 19.) MÉM sur l’établissement et les
tâches de l’Institut pour Géodésimétrie et Télédétection
- Décret No. 8/1990. (XII. 25.) FM sur le traitement et la
préstation des données et des photographies obtenues par la voie de la
télédétection spatiale
- Décret No. 16/1997. (III. 5..) FM sur l’exécution de la
Loi No. LXXVI de 1996 sur l’activité de géodésimétrie et de cartographie
- Décret No. 21/1997. (III. 12.) FM-HM sur l’exécution de
certaines dispositions de la Loi No. LXXVI de 1996 sur l’activité de
géodésimétrie et de cartographie
- Décret conjoint No. 63/1999. (VII. 21.) FVM-HM-PM sur le
traitement et la prestation des données de base géodésiques et cartographiques
et sur certains prix de service administratif
- Décret No. 109/1999. (XII. 29.) FVM sur l’exécution de la
Loi No. CXLI de 1997 sur la tenue des registres des immeubles
- Décret No. 41/2002. (V. 14.) FVM sur les prix de service
administratif des données d’enregistrement d’immeubles qui peuvent etre
fournies par la voie de l’interrogation de la base des données informatisée et
sur la prestation des données sur la ligne de transmission des données
- Décret No. 115/2003. (XI. 13.) FVM sur le Systeme pour
l’Identification des Parcelles Agricoles
- Décret No. 27/2004. (III. 4.) FVM sur les tâches déléguées
par l’Office de l’Agriculture et du Développement Rural concernant certaines
subventions financées de la Partie de Garantie du Fonds d’Orientation Agricole
et de Garantie Européen